Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1995 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1995 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon)
Art. 1er. - Le contrôleur d'Etat désigné auprès du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon a une mission générale de contrôle de la gestion de l'organisme et de surveillance de toutes les opérations menées par le groupement ou avec son concours.