Article (Décret no 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels)
Art. 24. - Les sessions d'examens sont organisées à l'initiative du recteur dans le cadre de l'académie. Elles peuvent l'être dans le cadre d'un groupement d'académies, ou dans un cadre national, sous l'autorité des recteurs concernés.