Article (Décret no 95-641 du 9 mai 1995 complétant et modifiant le décret no 93-219 du 16 février 1993 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social)
TABLEAU ANNEXE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
au Conseil économique et social
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/95 Page 7681
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