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Article (Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur)

Données brutes

Article (Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur)

Art. 34. - Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur sur proposition du jury.

TITRE V

DISPOSITIONS TRANSITOIRES