Article (Arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la délégation régionale de la jeunesse et des sports pour la Côte d'Azur)
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports, le préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur et le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.