Article (Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières)
Art. 8. - La déclaration de début d'exploitation telle qu'elle est prévue à l'article 23-1 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisé est subordonnée à la réalisation des prescriptions mentionnées aux articles 4 à 7.
Section 2
Conduite des exploitations à ciel ouvert