Article (Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Elevage et cultures fourragères)
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est abrogé.