Article (Arrêté du 25 novembre 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1995 et fixant les modalités de candidature)
Art. 2. - Les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.