Article (Décret no 94-1224 du 30 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage)
Art. 17. - L'article 2 du décret du 19 mars 1971 susvisé est abrogé.
A l'article R. 814-6 du code rural, les mots « de Versailles » sont supprimés.