Article (Décret no 94-1224 du 30 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage)
Art. 9. - Les règles concernant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement définies par le deuxième alinéa de l'article 4,
les titres II, III et IV du décret du 6 janvier 1971 susvisé sont applicables aux conseils mentionnés à l'article 6 ci-dessus.