Article (Arrêté du 30 décembre 1994 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Art. 3. - Dans les départements à quatre tarifs, les courses retenues pour l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi définies:
Tarif A: Course de jour avec retour en charge à la station;
Tarif B: Course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station;
Tarif C: Course de jour avec retour à vide à la station;
Tarif D: Course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.
L'écart entre le prix du kilomètre du tarif B et le prix du kilomètre du tarif A ne doit pas excéder 50 p. 100; un écart identique doit exister entre les prix du kilomètre des tarifs D et C, qui sont le doublement pour retour à vide des tarifs précités.