Article (Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel)
Art. 27. - Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme ne peut lui être délivré.
Toutefois, l'absence d'un candidat à une épreuve pour cause de force majeure dûment constatée est sanctionnée par la note zéro. Le diplôme ne peut être délivré si les acquis correspondant à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel n'ont pas été validés.