Article (Arrêté du 23 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances))
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 23 janvier 1995, M. Bernier (Patrick), inspecteur du travail, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la région Midi-Pyrénées.