Article (Arrêté du 10 novembre 1994 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics)
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 novembre 1994, M. Bouchaert (Hervé), sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est nommé membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en remplacement de Mme Poinssot (Marie-Hélène).