Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1995 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation ouverts pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines pharmaceutiques)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1995 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation ouverts pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines pharmaceutiques)
Art. 11. - Les démissions présentées par les membres des jurys ne peuvent prendre effet qu'après acceptation par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui peut les refuser dans l'intérêt du service. Tout membre du jury qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours cesse de faire partie du jury.