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Article (Décret no 95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)

Article (Décret no 95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)

Art. 5. - L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

« Art. 10. - Les réunions du Conseil national des universités ont lieu par groupe ou par section. »