Article (Décret no 95-490 du 27 avril 1995 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
Art. 13. - L'article 58-1 du même décret est modifié comme suit:
I. - Au premier alinéa, les termes: « ou cadre d'emplois » sont ajoutés après les termes: « sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps ».
II. - Le 4o du premier alinéa est supprimé.