Article (Décret no 95-490 du 27 avril 1995 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
Art. 11. - L'article 56 du même décret est modifié comme suit:
I. - Au deuxième alinéa, le terme: « excéder » est remplacé par les termes: « être inférieur à ».
II. - Au troisième et au sixième alinéa, les termes: « en formation restreinte aux présidents et premiers vice-présidents de commissions de section » sont remplacés par les termes: « en formation restreinte aux présidents et premiers vice-présidents de section ».