Article (Arrêté du 1er février 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1993)
Art. 3. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat en francs réalisées au cours du mois de décembre 1993 est arrêté à la somme de 4 935 934 000 F répartis comme suit:
1,420 milliards de francs d'emprunt d'Etat 13,2 p.100 d'échéance 19 septembre 1995;
3 515 934 000 F d'obligations assimilables du Trésor T.M.B. d'échéance 25 janvier 1999.