Article (Arrêté du 22 avril 1993 portant changement de dénomination d'un exploitant de réseaux radioélectriques indépendants à usage partagé sur la zone de Rennes)
Art. 2. - A l’article 1er de l’arrêté du 19 juin 1991 (Rennes), dans le préambule du cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à cet arrêté, S 3 RP Atlantique est remplacé par S 3 RP.