Article (Arrêté du 28 mars 1994 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Techniques logistiques)
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.