Article (Arrêté du 11 mars 1993 complétant l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986)
ANNEXE I
LISTE DES ADJOINTS DE CONTRÔLE PRINCIPAUX, DES ADJOINTS DE CONTRÔLE ET DES FONCTIONNAIRES DE GRADE ÉQUIVALENT HABILITÉS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 1er
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4774.
ANNEXE II
LISTE DES ADJOINTS DE CONTRÔLE PRINCIPAUX ET DES ADJOINTS DE CONTRÔLE HABILITÉS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4790.
ANNEXE III
LISTE DES CONTRÔLEURS DIVISIONNAIRES, DES CHEFS DE SECTION ET DES CONTRÔLEURS HABILITÉS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4790.