Article (Décret no 92-69 du 16 janvier 1992 modifiant le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur)
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé est modifié comme suit:
I. - La première phrase du quatrième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes:
«Le nombre et la composition des commissions sont fixés par décision du chef d'établissement, sur proposition du conseil scientifique, après avis du conseil d'administration.» II. - Les deuxième et cinquième alinéas sont abrogés.