Article (Arrêté du 9 novembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Equipements électriques et électroniques de l'automobile)
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la seule session d'examen de 1994, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté jusqu'à la session de 1994.