Article (Arrêté du 21 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1980 relatif aux travaux de décoration au titre du 1 p. 100 dans les édifices construits par le ministère de l'intérieur et de la sécurité publique)
Art. 2. - Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et le délégué aux arts plastiques au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.