Article (Décret no 92-636 du 8 juillet 1992 modifiant le décret no 88-195 du 26 février 1988 fixant les conditions d'utilisation de l'<<appellation montagne>> pour les produits agricoles et alimentaires, autres que les vins, bénéficiant d'une appellation d'origine, d'un label ou de tout autre certification de qualité)
Art. 1er. - Au 3o de l'article 4 du décret du 26 février 1988 susvisé, les termes «jusqu'au 1er janvier 1992» sont remplacés par les termes «jusqu'au 1er janvier 1993».