Article (Décret n° 93-876 du 30 juin 1993 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 11 200 000 F et un crédit de paiement de 11 200 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.