Article (Arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Travaux publics par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - Le baccalauréat professionnel section Travaux publics, créé par arrêté du 3 mai 1988 modifié, peut être préparé et délivré par la voie des unités de contrôle capitalisables dans les conditions définies ci-après.