Article (Arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel Bâtiment : métal-aluminium-verre-matériaux de synthèse par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - Le baccalauréat professionnel section Bâtiment métal-aluminium-verre-matériaux de synthèse, créé par arrêté du 31 août 1992, peut être préparé et délivré par la voie des unités de contrôle capitalisables dans les conditions définies ci-après.