Article (Arrêtés portant habilitation d'établissements d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques)
Art. 1er. - L'école municipale d'art de Saint-Etienne est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
Diplôme national d'arts plastiques, option Art, communication et design;
Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art, communication et design.