Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-230 du 10 mai 1994 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen (12 juin 1994))
Art. 24. - Des enregistrements à l'extérieur des studios de la Maison de Radio France mentionnés à l'article 29 peuvent être réalisés afin d'être utilisés pour alimenter tout ou partie des différentes émissions de la campagne.
Les enregistrements sont effectués par une équipe de la S.F.P. composée de: Une scripte;
Un cadreur;
Un preneur de son;
Un électricien.
Le tournage en extérieur est placé sous la conduite d'un réalisateur homologué maîtrisant la technique vidéo, choisi par les listes.
Les moyens techniques (vidéo, son, lumière) et les moyens d'accompagnement dont dispose cette équipe sont détaillés dans un dossier remis aux listes.
Ces moyens mis à la disposition des listes pour la production des tournages en extérieur excluent l'utilisation de tout autre moyen.