Article (Décret no 92-1236 du 24 novembre 1992 modifiant le décret no 81-397 du 14 avril 1981 portant statut des personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse)
Art. 2. - L'article 23 du décret du 14 avril 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
La mention «septième groupe (classe exceptionnelle) tous échelons: 2 ans» est supprimée.
L'ancienneté moyenne et minimale requise dans chaque échelon de la classe exceptionnelle du groupe VI est fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992
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