Article (Arrêté du 3 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole)
Art. 10. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.