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Article (Arrêté du 1er juin 1993 portant répartition de crédits)

Article (Arrêté du 1er juin 1993 portant répartition de crédits)


Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 2 838 754 378 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.