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Article (Décret no 92-1235 du 24 novembre 1992 modifiant le décret no 86-573 du 14 mars 1986 modifié portant statut des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage)

Article (Décret no 92-1235 du 24 novembre 1992 modifiant le décret no 86-573 du 14 mars 1986 modifié portant statut des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage)

Art. 3. - L'article 17 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 17. - Le grade de garde-chef principal comporte sept échelons.
«Un arrêté pris dans les mêmes formes qu'à l'article 16 ci-dessus fixe le classement indiciaire des gardes-chefs principaux:
«L'avancement dans ce dernier grade s'effectue suivant les durées ci-après:





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992
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