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Article (Décret n° 92-1235 du 24 novembre 1992 modifiant le décret n° 86-573 du 14 mars 1986 modifié portant statut des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage)

Article (Décret n° 92-1235 du 24 novembre 1992 modifiant le décret n° 86-573 du 14 mars 1986 modifié portant statut des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage)

Art. 1er. - L’article 14 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14. - Les gardes régis par le présent décret sont répartis entre les grades suivants :

« - garde de 2e classe dans la proportion de 48 p. 100 de l’effectif total ;

« - garde de lre classe dans la proportion de 32 p. 100 de l’effectif total ;

« - garde-chef de 2e classe dans la proportion de 6 p. 100 de l’effectif total ;

« - garde-chef de lre classe dans la proportion de 4 p. 100 de l’effectif total, soit 10 p. 100 de l’effectif total des gardes de lre classe et des gardes-chefs de 2e classe et de lre classe ;

«- garde-chef principal dans la proportion de 10 p. 100 de l’effectif total. »