Article (Décret no 92-1235 du 24 novembre 1992 modifiant le décret no 86-573 du 14 mars 1986 modifié portant statut des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage)
Art. 1er. - L'article 14 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 14. - Les gardes régis par le présent décret sont répartis entre les grades suivants:
«- garde de 2e classe dans la proportion de 48 p. 100 de l'effectif total; «- garde de 1re classe dans la proportion de 32 p. 100 de l'effectif total; «- garde-chef de 2e classe dans la proportion de 6 p. 100 de l'effectif total;
«- garde-chef de 1re classe dans la proportion de 4 p. 100 de l'effectif total, soit 10 p. 100 de l'effectif total des gardes de 1re classe et des gardes-chefs de 2e classe et de 1re classe;
«- garde-chef principal dans la proportion de 10 p. 100 de l'effectif total.»