Article (Arrêté du 7 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense)
Art. 3. - Les destinataires de ces informations nominatives sont:
Les bureaux liquidateurs de pensions du service des pensions des armées;
L'administration centrale du ministère de la défense.