Article (Décret n° 93-261 du 26 février 1993 portant création de la réserve naturelle de la haute chaîne du Jura (Ain))
Art. 22. - Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.
Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.