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Article (Arrêté du 17 mai 1996 portant nomination à la commission de contrôle de l'activité des intermédiaires du sport)

Article (Arrêté du 17 mai 1996 portant nomination à la commission de contrôle de l'activité des intermédiaires du sport)


Art. 4. - Est désigné au titre du représentant des sportifs professionnels mentionné au 4° de l’article 2 du décret du 15 janvier 1993 susvisé :
M. Amorfini (Jean-Jacques), titulaire ; M. Primault (Didier), suppléant.