Article (Décret n° 93-955 du 26 juillet 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 92-1150 du 12 octobre 1992 relative à l'organisation judiciaire des territoires d'outre-mer)
TABLEAU A
Tableau I
SIÈGE ET RESSORT DES COURS D’APPEL, DES TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D’APPEL, DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE, DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE ET DES SECTIONS DÉTACHÉES DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE
Territoires d’outre-mer
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28 juillet 1993, page 10608.
TABLEAU B
Territoires d’outre-mer
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28 juillet 1993, page 10609.
TABLEAU C
Tableau VI
SIÈGE ET RESSORT DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES ET DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL
Territoires d’outre-mer
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28 juillet 1993, page 10609.
TABLEAU D
Territoires d’outre-mer
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28 juillet 1993, page 10609.