Article (Décret n° 93-951 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région d'lle-de-France)
Art. 7. - Le règlement intérieur du conseil économique et social régional précise, en tant que de besoin, les conditions d’organisation et de fonctionnement de la section de la prospective et de la planification.