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Article (Arrêté du 25 mai 1993 portant suppression du service des constructions des académies de la région Ile-de-France)
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Article (Arrêté du 25 mai 1993 portant suppression du service des constructions des académies de la région Ile-de-France)
Art. 1er. - Le service des constructions des académies de la région Ile-de-France (S.C.A.R.I.F.) est dissous.