Article (Décret no 92-72 du 16 janvier 1992 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)
Fascicules applicables au génie civil (annexe I)
Fascicule 29
Construction, entretien des voies, places et espaces publics pavés et dallés en béton ou roches naturelles.