Article (Arrêté du 1er février 1993 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 portant nomination au bureau de la commission de protection des mineurs et à la commission des agréments du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeu-nesse)
Art. 2. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.