Article (Arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement de données individuelles relatif à l'enquête Formation et qualification professionnelle)
Art. 2. - Les informations individuelles traitées sont :
- le sexe, l’âge, le département ou pays de naissance ;
- la profession, le statut, l’activité économique et la fonction ;
- le parcours scolaire, l’apprentissage, la formation continue et post-scolaire ;
- les revenus professionnels.