Article (Arrêté du 24 février 1993 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l’indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu’il suit :
TABLEAU I
Taux normaux
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 49 du 27 février 1993, page 3157.
TABLEAU II
Taux spéciaux
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 49 du 27 février 1993, page 3158.