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Article (Décret n° 93-257 du 25 février 1993 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat)

Article (Décret n° 93-257 du 25 février 1993 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat)


Art. 3. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1993.