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Article (Arrêté du 10 mai 1992 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique)

Article (Arrêté du 10 mai 1992 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique)

Art. 3. - L'arrêté du 20 février 1978 est abrogé.