Article (Décret no 92-501 du 9 juin 1992 modifiant le décret no 83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé)
Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 23 février 1983 susvisé est ajouté un second alinéa ainsi rédigé:
«Le président du comité peut à l'expiration de son mandat être nommé président d'honneur par décret du Président de la République.»