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Article (Arrêté du 10 mai 1992 portant création de comités techniques paritaires auprès des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique)

Article (Arrêté du 10 mai 1992 portant création de comités techniques paritaires auprès des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique)

Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de chacun des centres régionaux de documentation pédagogique un comité technique paritaire ayant seul compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, les questions intéressant l'ensemble des services et des centres départementaux et locaux dans le ressort du centre concerné, à l'exclusion des questions relevant de la compétence du comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.